à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Représentants des auteurs (six)

Suppléants

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques (autres que les peintres)

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

Commission des auteurs d'oeuvres graphiques, et plastiques (autres que les peintres)

A. - Représentants des auteurs (6)

Titulaires

à compter de la date de la signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Représentants des auteurs (six)

Titulaires

à compter de la date de signature du présent arrêté

membre suppléant de la commission professionnelle des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

pour la durée restant à courir du mandat des représentants désignés par l'arrêté du